C’est l’histoire d’une société qui fait appel à un maçon… qui réalise des travaux de carrelage… et qui constate des malfaçons…

Une société confie à un maçon des travaux de réfection dans un local commercial. Mais une fois les travaux terminés, la société constate des malfaçons sur le carrelage et demande à l’assureur du maçon de venir en garantie…

Ce que refuse l’assureur : il rappelle que le maçon a souscrit une garantie couvrant une activité de travaux de « maçonnerie générale ». Or, l’activité de carreleur est distincte de celle de maçon, cette dernière n’impliquant pas nécessairement la pose de carrelage. Pour l’assureur, sa garantie n’est donc pas due. « Faux », conteste la société : pour elle, les travaux de « maçonnerie générale » sont les travaux de construction et d'habillage d'ouvrages, à base de ciment, incluant la pose de carrelage. Or, les désordres ici constatés affectent des carrelages réalisés avec du ciment. L’assureur doit donc venir en garantie.

Ce que confirme le juge : parce que l’activité de « maçonnerie générale » comprend la pose du carrelage, l’assureur doit venir en garantie.