C’est l’histoire d’une société qui fait de la recherche… mais pas toute seule…

Dans le cadre de ses dépenses de recherche, pour laquelle elle demande à bénéficier du crédit d’impôt correspondant, une entreprise fait appel à un sous-traitant car elle ne dispose pas du matériel nécessaire à la réalisation de certains essais qu’elle souhaite mener. Des dépenses de sous-traitance qu’elle inclut dans sa demande pour le crédit d’impôt…

Ce que lui refuse l’administration fiscale. « Pourquoi ? », s’interroge la société... Tout simplement parce que les prestations du sous-traitant ne constituent pas, en tant que telles, de véritables opérations de recherche. Comme en témoignent d’ailleurs les factures fournies par la société elle-même, rappelle l’administration…

« Peu importe ! », répond le juge qui donne raison à la société : lorsqu’une entreprise confie à un sous-traitant l’exécution de prestations nécessaires à la réalisation d’opérations de recherche qu’elle mène, les dépenses correspondantes peuvent être prises en compte pour le calcul de son crédit d’impôt !