C’est l’histoire d’une société qui fait preuve de « courtoisie »…

Un concessionnaire automobile achète 3 véhicules de tourisme, dits « de courtoisie », qu’il met à disposition de ses clients. Parce qu’au vu de son activité, il a l’obligation de détenir ce type de voiture, il décide de les amortir à 100 %, sans aucune restriction…

Une erreur, selon l’administration, qui lui rappelle que l’amortissement des voitures particulières (et donc la déduction correspondante) est plafonné, sauf à prouver qu’elles sont absolument nécessaires à la société en raison même de son activité. Or, ici, si la société a l’obligation de détenir des véhicules de courtoisie en exécution du contrat conclu avec le fabricant de la marque qu’elle commercialise, rien ne prouve qu’elle devrait impérativement recourir à des modèles dont le prix d’achat excède le plafond d’amortissement autorisé.

Ce que confirme le juge qui, comme l’administration fiscale, remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par la société pour la fraction du prix qui excède le plafond autorisé.