C’est l’histoire d’une société qui joue avec la TVA…
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Une entreprise, organisant des lotos pour des associations, facture de la TVA pour chacune de ses prestations au taux normal de 20 %. Mais, se rappelant que son activité est, en réalité, exonérée de TVA, elle décide de ne pas la reverser à l’administration…
Ce que refuse d’admettre l’administration fiscale, qui lui réclame cette TVA, même facturée à tort. L’entreprise demande alors de pouvoir déduire la TVA qu’elle a elle-même payée sur les dépenses engagées dans le cadre de son activité. Nouveau refus de l’administration : son activité de jeux de hasard étant exonérée de TVA, elle ne peut récupérer la TVA payée à ses fournisseurs. Mais alors, pourquoi réclamer la TVA sur ses ventes, s’étonne l’entreprise…
Parce que toute TVA facturée, même à tort, est due, rappelle le juge qui confirme le redressement fiscal : l’entreprise doit donc ici reverser la TVA qu’elle a collectée auprès de ses clients, sans pouvoir déduire la TVA payée à ses fournisseurs, son activité étant exonérée de TVA…