C’est l’histoire d’une société qui licencie des salariés pour motif économique…

En proie à des difficultés, une société licencie 3 salariés pour motif économique sur les 13 que compte son effectif. 2 d’entre eux vont contester ces licenciements, reprochant à l’employeur de ne pas avoir respecté son obligation de reclassement.

Ce que conteste l’employeur estimant que la petite taille de l’entreprise rend impossible toute tentative de reclassement : pour lui, l’obligation de rechercher des solutions de reclassement n’est qu’une obligation de moyen, dont le respect s’apprécie en fonction de l’effectif et des capacités d’emplois de l’entreprise.

Ce que le juge refuse de prendre en considération : la petite taille de la société ne suffit pas à justifier l’impossibilité d’un reclassement. En l’absence avérée de recherches de reclassement et de formulation de propositions aux salariés, l’employeur a manqué à son obligation. Quand bien même le motif économique du licenciement n’est pas contesté, les licenciements s’avèrent malgré tout dénués de cause réelle et sérieuse.