C’est l’histoire d’une société qui n’aurait pas dû aller voir une ostéopathe…

Une société fait signer un bon de commande à une ostéopathe pour la publication d’un encart publicitaire dans un répertoire local. Mais dès le lendemain, l’ostéopathe dénonce par courrier le contrat, courrier dont ne tient pas compte la société qui publie tout de même l’encart publicitaire et réclame ensuite le paiement de sa facture…

… à tort, pour l’ostéopathe qui rappelle qu’elle a dénoncé le contrat après s’être rendue compte qu’il était contraire à son code déontologique qui lui interdit de recourir directement ou indirectement à de la publicité. « Et alors ? », rétorque la société qui réclame son dû : elle estime que l’ostéopathe ne peut pas lui opposer des obligations déontologiques qu’elle devait connaître lorsqu’elle a passé, en toute connaissance de cause, commande de l’encart publicitaire.

« Non », lui répond le juge : parce que le contrat est contraire au code déontologique des ostéopathes, il est nul. La demande de paiement formulée par la société est donc rejetée.