C’est l’histoire d’une société qui offre des cadeaux à ses clients…

Dans le cadre d’un programme de fidélisation, une société offre des cadeaux à ses clients par le biais d’attribution de points de fidélité en contrepartie de l’achat de ses produits. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration constate que cette société a récupéré la TVA facturée lors de l’achat de ces cadeaux. Ce qu’elle refuse…

La société lui rappelle toutefois que la déduction de cette TVA est admise lorsque les cadeaux en question sont de faible valeur (entendu à l’heure actuelle comme ceux dont la valeur unitaire n’excède pas 65 € TTC par objet, par an et par bénéficiaire). Certes, admet l’administration, mais cela suppose que la société soit en mesure de démontrer que la valeur unitaire du cadeau attribué chaque année par client respecte ce critère et qu’elle fournisse la liste nominative des bénéficiaires du programme de fidélisation et des cadeaux.

Ce qu’elle ne fait pas. D’où le refus de la déduction de la TVA payée lors de l’achat de ces cadeaux, confirmé par le juge…