C’est l’histoire d’une société qui optimise la rémunération de sa gérante grâce au crédit d’impôt recherche…

Une société spécialisée dans l’aromathérapie, parce qu’elle créé des cosmétiques en collaboration avec des chercheurs universitaires spécialisés en science de la vie et de la santé, entend bénéficier du crédit d’impôt recherche. Pour calculer cet avantage fiscal, elle prend en compte la rémunération de sa gérante, ce que refuse l’administration qui considère qu’elle ne fait pas partie du personnel affecté à la recherche.

A tort, selon la société qui indique que c’est bien la gérante qui est à l’origine des recherches : elle assure la direction des travaux, ainsi que le suivi des sous-traitants en sa qualité d’« ingénieur maison ». Dès lors, sa rémunération constitue bien une dépense de recherche ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt.

Faux, répond le juge, qui constate que la gérante n’a ni expérience, ni diplôme de chercheur : sa mission ne consiste qu’à coordonner la réalisation du projet. Sa rémunération ne peut donc pas figurer dans le calcul du crédit d’impôt recherche !