C’est l’histoire d’une société qui organise un concours de stimulation, avec à la clé un voyage à gagner...

Une société organise un concours de stimulation qui permet, aux salariés lauréats, de gagner un voyage. Elle a déduit de son résultat imposable l’ensemble des frais occasionnés par ce voyage, au nombre desquels figurent les dépenses engagées pour les salariés vainqueurs du concours, les accompagnateurs et leurs conjoints...

Ce qui est un peu excessif, considère l’administration à l’occasion d’un contrôle fiscal : si les frais des salariés lauréats et des accompagnateurs sont déductibles (et encore, sous réserve que l’intérêt de l’entreprise le justifie), les frais engagés pour le voyage des conjoints ne peuvent pas être admis en déduction puisque les conjoints n'entretiennent aucun rapport avec la société. Aucun élément ne permet donc d’affirmer que ces frais ont été exposés dans l’intérêt de l’entreprise...

Ce que confirme le juge : et parce que les frais de voyage exposés spécialement pour les conjoints ne l'ont pas été dans l'intérêt de l'entreprise, ils ne sont pas déductibles !