C’est l’histoire d’une société qui pensait ne pas devoir payer de taxe sur les salaires pour ses dirigeants…

Une société holding a pour objet la gestion financière des titres de ses filiales auxquelles elle rend également diverses prestations de services, divisé en 2 secteurs distincts d’activité. Parce que la société n’est pas soumise à la TVA à raison de son activité financière, l’administration réclame le paiement de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations perçues par les dirigeants.

Ce que la société conteste : au vu de son organisation, les dirigeants n’ont aucune attribution particulière dans le secteur financier, lesquelles sont exercées par les salariés de la société. Ce que conteste à son tour l’administration pour qui la société n’apporte aucune preuve à l’appui de ses dires, d’autant qu’à la lecture du contrat de travail du directeur général, elle relève qu’il est en charge de la stratégie financière.

Arguments suffisants pour le juge qui confirme le redressement fiscal : la société doit payer la taxe sur les salaires à raison des rémunérations perçues par ses dirigeants.