C’est l’histoire d’une société qui, pour échapper à un redressement, profite d’une erreur de la Poste…

Suite à un contrôle fiscal, l’administration envoie à une société une proposition de rectifications, un 23 décembre. Mais, alors que, pour que ce redressement soit valable, ce courrier aurait dû lui être remis avant le 31 décembre, il s’avère que la société ne l’a jamais reçu. De quoi faire annuler ce redressement, estime-t-elle…

« Non », répond l’administration : le courrier a bien été envoyé dans les délais. Si la société ne l’a pas reçu, c’est parce qu’elle n’est pas allée le chercher à La Poste. Pour preuve, le pli lui a été retourné le 9 janvier… « Impossible », répond la société : son gérant s’est déplacé plusieurs fois pour le récupérer, sans succès puisqu’il aurait été perdu par la Poste. Elle produit d’ailleurs 2 attestations des services postaux en ce sens.

Et puisque l’administration ne fournit pas le courrier qui lui aurait été retourné, il n’est pas possible, pour le juge, de vérifier que la proposition a été envoyée dans les temps. Le redressement fiscal est donc annulé.