C’est l’histoire d’une société qui propose des régimes riches en TVA…

Une société propose aux personnes qui souhaitent perdre du poids, via son site Internet, un régime adapté. Pour cela, elle établit un bilan initial sur la base d’un questionnaire en ligne renseigné par le client puis, grâce à une analyse informatisée de ces données, elle propose un régime personnalisé.

Et parce qu’elle exerce une activité de diététicien, elle demande à bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux membres des professions médicales et paramédicales. « Sauf qu’elle n’exerce pas une activité de diététicien ! », constate l’administration fiscale : les prestations fournies par la société ne reposent pas sur un « face à face personnel » avec le client, ce qui est pourtant impératif pour prétendre à cette qualification professionnelle, estime-t-elle…

D’où son refus d’appliquer ici l’exonération de TVA, conclut l’administration fiscale, confirmé par le juge, les prestations proposées par la société n’étant pas assimilables à des prestations réalisées par un diététicien...