C’est l’histoire d’une société qui rappelle à l’administration qu’un zodiac n’est pas un bateau…

Dans le cadre de l’exploitation d’un restaurant côtier, une société utilise un zodiac pour récupérer des clients séjournant en mer, sur des bateaux, et les amener dans son établissement. Alors qu’elle a déduit de son résultat imposable les charges liées à l’entretien du zodiac, l’administration lui refuse cette déduction…

Elle rappelle que les dépenses, dites « somptuaires », résultant de l’utilisation d’un bateau de plaisance ou d’un yacht ne sont jamais déductibles. « Sauf qu’il s’agit d’un zodiac, qui n’est ni un bateau de plaisance, ni un yacht » rappelle la société : il s’agit simplement d’un véhicule utilitaire qu’elle utilise pour les besoins de son activité.

Une position partagée par le juge : le zodiac étant indispensable au bon fonctionnement du restaurant (il lui permet de toucher une clientèle qui, sans ce moyen de transport, ne se rendrait pas dans son restaurant), les charges liées à son entretien sont parfaitement déductibles. Le redressement fiscal est donc annulé.