C’est l’histoire d’une société qui, rapport d’expert du ministère de la recherche à l’appui, pensait avoir réalisé des recherches ouvrant droit au crédit d’impôt…

Une société, spécialisée dans l’informatique, parce qu’elle travaille sur la conception d’un moteur de base de données, entend bénéficier du crédit d’impôt recherche. Elle a donc réclamé, en ce sens, un remboursement de ce crédit d’impôt. Mais l’administration refuse : pour elle, les travaux réalisés ne sont pas des recherches « éligibles ».

A tort, selon la société, qui présente le rapport d’un expert du ministère de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’un exemplaire du « guide pratique du CIR », édité par le même ministère, qui attestent qu’elle réalise bien des travaux de recherche...

… mais qui ne permettent pas de bénéficier du crédit d’impôt confirme le juge : la société ne peut invoquer, ni le guide pratique, ni le rapport d’expertise, publiés plusieurs années après les travaux, d’autant que l’expert évoque une grande incertitude sur la nature du projet. Puisqu’elle ne peut pas prouver qu’elle réalise des opérations de recherche « éligibles », l’avantage fiscal est refusé.