C’est l’histoire d’une société qui reproche à d’ex-salariés de commercialiser des produits (trop ?) similaires aux siens…

Une société constate qu’une entreprise concurrente, créée par d’anciens salariés, commercialise des produits similaires aux siens. Trop similaires ? C’est ce que pense la société, qui réclame alors des indemnités à l’entreprise concurrente pour actes de concurrence déloyale. Et pour quelle raison, contestent les ex-salariés ?

Ils expliquent la similarité des produits par l’utilisation des connaissances acquises chez leur précédent employeur, ce qui ne peut pas leur être reproché, estiment-ils. Certes, mais encore faut-il utiliser ces connaissances de manière loyale, rétorque la société qui explique qu’ils sont partis avec plus de 1 200 fichiers (dont certains confidentiels) et qu’ils utilisent des documents de prospection similaires aux siens.

Des arguments qui font mouche aux yeux du juge : les agissements de l’entreprise concurrente, qui ont généré une baisse importante du chiffre d’affaires, sont caractéristiques d’actes de concurrence déloyale. La société doit donc être indemnisée.