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C’est l’histoire d’une société qui risque gros en faisant le pied de grue…

19 février 2025

Une société met en location 2 grues au profit d’une autre société, qui est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur décide de vendre ces grues pour payer les dettes. Ce à quoi s’oppose la société propriétaire puisque les grues lui appartiennent…

« Vraiment ? », demande le liquidateur qui rappelle que la société n’a pas revendiqué la propriété de ces grues dans le délai, prévu par la loi, de 3 mois à compter de l’ouverture de la procédure collective. Le liquidateur peut donc vendre les grues… « Injuste ! », s’indigne la société qui estime être privée de ses grues sans indemnité alors que ces outils sont coûteux et indispensables à son activité et, surtout, que le liquidateur connaissait l’existence du contrat de location…

« Peu importe », tranche le juge : le délai de 3 mois est prévu pour déterminer rapidement les actifs pouvant être vendus tout en permettant aux propriétaires de se manifester. N’ayant pas respecté les délais, la société ne peut donc, ici, pas récupérer ses grues !

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