C’est l’histoire d’une société qui sollicite, en vain, l’intervention de son prestataire pour résoudre les dysfonctionnements de son site web…

Constatant de nombreux bugs dans le fonctionnement de son site web, une société sollicite l’intervention de son prestataire, en vain. Face à l’urgence de la situation, elle le met en demeure de résoudre ces bugs, sous un mois, sous peine de résiliation du contrat.

Sauf qu’un mois plus tard, les bugs ne sont toujours pas résolus : elle résilie donc le contrat aux torts du prestataire. Rupture injustifiée, pour ce dernier, qui rappelle qu’il a finalement résolu les bugs 2 mois plus tard : la société lui doit donc une indemnité de résiliation, en plus des échéances encore dues. Non, répond la société : non-respect de l’obligation de maintenance, bugs à répétition non résolus aux dates prévues (problèmes de mot de passe, de référencement, etc.)... Autant de manquements suffisamment graves qui affectent son activité commerciale !

Ce que confirme le juge qui valide la résiliation unilatérale du contrat par la société aux torts du prestataire, qui n’a donc pas droit à une quelconque indemnité…