C’est l’histoire d’une société qui tente d’aider financièrement l’une de ses filiales…

L’une de ses filiales rencontrant d’importants problèmes financiers, une société lui avance des fonds à plusieurs reprises. Mais parce qu’elle pense avoir des difficultés pour obtenir le remboursement des sommes prêtées, elle constitue une « provision pour créance douteuse », qu’elle déduit de son bénéfice imposable.

Une déduction refusée par l’administration qui rappelle qu’il n’est possible de constituer (et déduire) une provision qu’à partir du moment où le défaut de paiement est probable et clairement précisé, ce qui est loin d’être le cas ici. D’autant que la société n’a engagé aucune démarche pour tenter de recouvrer les sommes dues… « Et alors ? », répond la société, qui rappelle à son tour que la situation financière de sa filiale était tellement dégradée qu’elle a dû cesser toute activité l’année même de la constitution de la provision, pour finalement être liquidée l’année suivante.

Ce qui caractérise le risque d’impayé, confirme le juge qui annule le redressement fiscal !