C’est l’histoire d’une société qui tente d’engager un débat sans fin avec l’administration fiscale…

A la suite d’un contrôle, une société reçoit un avis de redressement et adresse ses observations au vérificateur, qui maintient sa position. En désaccord avec ce redressement fiscal, elle demande un entretien avec l’interlocuteur régional qui, malheureusement, maintient la position du vérificateur.

Persuadée de pouvoir le convaincre de changer d’avis, la société réclame un 2ème entretien. Or, non seulement cet entretien n’aura jamais lieu, mais, en outre, elle a reçu l’ordre de payer les impôts réclamés. « Illégal ! », proteste la société : la « charte du contribuable » impose à l’interlocuteur régional de la recevoir en cas de désaccord sur le résultat d’un contrôle fiscal.

Certes, répond l’administration, qui précise, en revanche, que la charte n’impose pas à l’interlocuteur, si le désaccord persiste, de recevoir la société chaque fois qu’elle le demande… ce que confirme le juge qui rappelle à la société qu’elle a bien été reçue, sans succès, et qui valide donc le redressement fiscal !