C’est l’histoire d’une société qui trouve que sa banque s’emballe un peu…

Une société en difficulté, sans pour autant être en cessation de paiement, fait l’objet d’une procédure de sauvegarde. Sa banque inscrit donc le prêt en cours de remboursement à la liste de ses dettes, conformément à la procédure…

Sauf qu’elle déclare non seulement la somme prêtée et les intérêts à venir, mais aussi la majoration prévue en cas de non-paiement, sous prétexte qu’une procédure de sauvegarde est mise en place ! Une inscription aggravant ses dettes, souligne la société, alors même qu’elle a toujours honoré ses échéances. Ces frais de retard n’ont donc rien à faire dans la liste de son passif, selon elle… « Si ! », insiste la banque : le contrat de prêt prévoit une clause de majoration des intérêts, elle doit donc être déclarée sous peine de ne plus pouvoir le faire si la situation se dégrade…

« Vrai ! », tranche le juge : la procédure de sauvegarde n’arrêtant pas le cours des intérêts, y compris les majorations de retard, ces montants doivent bien être déclarés au passif.