C’est l’histoire d’une société qui utilise maladroitement le mot « solde »…

La société « Palettes de Solderie » est contrôlée suite à la plainte d’une cliente qui a reçu des palettes en mauvais état. Au cours de ce contrôle, non seulement l’administration lui reproche un défaut de facturation conforme et des pratiques commerciales trompeuses, mais elle constate aussi l’utilisation d’un dérivé du mot « solde » dans le nom commercial et l'intitulé de son site internet.

Après avoir rappelé que les soldes sont des ventes annoncées comme tendant à une réduction de prix pour écouler rapidement un stock qui ont lieu à des périodes déterminées, l’administration reproche un usage abusif du mot « solde » : l'emploi du mot « solde » ou de ses dérivés est, rappelle-t-elle, interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes en tant que telle.

Ce qu’a pourtant fait ici la société en utilisant le terme « solderie », constate le juge qui la condamne au paiement d’une amende.