C’est l’histoire d’une société qui voit ses choix de gestion critiqués par l’administration fiscale…

La société assure le lancement d’un nouveau produit. Pour maximiser les chances de succès, elle engage d’importantes dépenses de promotion, dépenses qu’elle a déduites de son résultat fiscal. Mais l’administration a estimé que le montant de ces dépenses était trop important.

Elle refuse donc la déduction fiscale de ces frais, du moins pour la part qui excède le taux moyen des frais de promotion des entreprises du même secteur d’activité. Ce que conteste la société : si l’administration rejette des dépenses qu’elle estime contraires à une gestion commerciale normale, encore faut-il prouver en quoi elles ne sont pas engagées dans l’intérêt de l’entreprise.

Et le juge lui donne raison ! En se fondant sur le dépassement de ce taux moyen, l’administration n’explique pas en quoi le choix d’engager des dépenses de grande ampleur relèverait d’une gestion commerciale anormale. En substance, il rappelle qu’elle n’a pas à juger de l'opportunité des choix arrêtés par une entreprise pour sa gestion…