C’est l’histoire d’une société victime d’un vol… et de son alarme…

Une société signe un contrat de télésurveillance avec un prestataire. Elle est ensuite victime d’un vol dans ses locaux, sans que l’alarme installée n’ait fonctionné…

« Anormal ! », selon la société qui réclame une indemnisation au prestataire : selon elle, il est à tout prix tenu d’assurer l’efficacité du matériel installé. « Pas à tout prix », rectifie l’intéressé : une clause du contrat subordonne toute indemnisation de sa part à l’existence d’une faute. Or, rien ne prouve que l’alarme ait dysfonctionné par sa faute… « Anormal ! », maintient la société : cette clause décharge illégalement le prestataire de l’obligation d’installer une alarme efficace…

« Faux », rétorque le juge, pour qui la clause ne fait que conditionner l’indemnisation de la société, par le prestataire, à l’existence d’une faute de sa part, sans le décharger pour autant de toute obligation relative au bon fonctionnement de son matériel. Elle est donc valable… et empêche la société d’obtenir une indemnisation !