C’est l’histoire de deux médecins soucieux de leur réputation…
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Deux médecins collaborent avec une clinique privée dans le cadre de contrats d’exercice libéral. La fin de leur contrat leur est notifiée par courrier avec un préavis de 6 mois. Mais les patients qu’ils suivent sont aussi avertis par courrier de la fin de cette collaboration…
« C’est une atteinte à notre réputation ! », s’insurgent les médecins qui demandent réparation : en informant les patients de leur remplacement, la clinique sous-entend une amélioration de la qualité des soins avec l’arrivée de nouveaux praticiens. Ce qui revient à dire que leur travail laissait à désirer… La clinique répond qu’elle n’a fait qu’annoncer aux patients un changement dans le suivi de leurs soins, sans faire de commentaire qui pourrait nuire à la réputation des médecins…
Ce que confirme le juge qui donne raison à la clinique : une atteinte à la réputation résulte nécessairement d’une déclaration diffamatoire et non de l’interprétation faite d’une communication ne comportant aucune critique directe.