C’est l’histoire de l’acquéreur d’une maison qui est (trop ?) optimiste quant à ses capacités financières…

Parce que l’acquéreur n’a pas obtenu son prêt bancaire, une vente immobilière ne se concrétise pas. Mais, au vu du comportement de l’acquéreur, le vendeur souhaite conserver les sommes versées par l’acquéreur lors de la signature du compromis (à titre d’indemnité d’immobilisation)…

Pour lui, l’acquéreur a délibérément empêché la réalisation de la vente en s’engageant sur un investissement excédant largement ses capacités financières (les conditions du prêt portaient son taux d’endettement à 108 %). Sauf que, pour l’acquéreur, profane en matière bancaire et ayant agi de bonne foi rappelle-t-il, il ne peut pas lui être reproché d’avoir été particulièrement optimiste et cru pouvoir obtenir un prêt bancaire dans le cadre d’un tel investissement.

« Exact » confirme le juge : les prévisions exagérément optimistes de l’acquéreur ne sont pas caractéristiques d’une manœuvre déloyale destinée à faire échouer la vente. L’indemnité d’immobilisation doit donc être restituée à l’ex-acquéreur.