C’est l’histoire de la nouvelle propriétaire d’une maison qui estime que le compte n’y est pas…
La nouvelle propriétaire d’une maison avec jardin se rend compte que le terrain est finalement plus petit (321 m²) que la contenance indiquée sur l’annonce publiée par l’agent immobilier (160 m² + 350 m²). Ce qui la pousse à demander des dommages-intérêts aux vendeurs…
« Je pensais acheter un bien de 160 m² avec un jardin de 350 m² ! », leur reproche la nouvelle propriétaire, qui estime qu’elle aurait dû être informée que le jardin n’allait notamment pas jusqu’à la clôture visible du terrain. Selon elle, l’acte de vente n’est pas clair à ce sujet… Acte de vente qui mentionne justement que le terrain est de 3 ares et 21 centiares, soit 321 m², font remarquer les vendeurs : la nouvelle propriétaire a donc bien eu la bonne information…
« En effet ! », confirme le juge, pour qui cette unité de mesure est systématiquement utilisée dans les actes notariés et n’est donc pas incompréhensible pour les profanes. Elle était donc parfaitement au courant que le terrain mesurait bien 321 m²...
