Aller au contenu principal

C’est l’histoire de propriétaires qui doivent faire face à des travaux… et aux impôts…

19 avril 2022

Un couple de propriétaires achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, afin d’obtenir la réduction d’impôt associée à cet investissement. 11 mois plus tard, le locataire en place finit par partir à cause de problèmes d’infiltration…

Ce dont s’aperçoit l’administration fiscale, qui remarque aussi qu’après cela le logement n’a pas été reloué pendant près de 5 ans. Ce qui suffit, selon elle, pour faire perdre au couple le bénéfice de son avantage fiscal… « Non », répond le couple qui rappelle qu’après le départ du locataire, il a spécialement mandaté une agence immobilière chargée de relouer l’appartement et engagé les travaux de réparation nécessaires.

Des travaux qui, certes, ont pris du temps au vu de l’ampleur des désordres et de l’intervention d’experts en bâtiment et d’assureurs, mais qui, une fois réalisés, ont permis au couple de trouver un nouveau locataire… Ce qui lui permet de conserver sa réduction d’impôt, décide le juge, qui annule le redressement !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro