Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

02 septembre 2022

Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié…

Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par cette interdiction au vu des produits dangereux et hautement inflammables qui y sont utilisés, rappelle l’employeur… D’autant que le salarié doit le savoir, lui qui a suivi une formation de sensibilisation aux risques, ajoute l’employeur… Sans compter que cette interdiction de tabac dans l’entreprise est rappelée non seulement dans le règlement intérieur, mais aussi dans des notes de service et sur des pictogrammes affichés à l’entrée et à l’intérieur du site…

Ce qui suffit à convaincre le juge : fumer, en toute connaissance de cause, dans un lieu soumis à une interdiction absolue constitue, au vu des risques encourus, une faute grave justifiant le licenciement du salarié !


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Arrêt de la cour d’appel de Douai, du 25 mars 2022, n° 19/01513 (NP)
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro