Baisse de la CVAE : pour quand ?
08 juin 2023
Le gérant d'une entreprise tenue au paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a entendu dire que le taux d'imposition pour la cotisation due au titre de 2023 allait être divisé par 2… ce qui est parfaitement exact.
Mais à partir de quand va-t-il pouvoir bénéficier de cette « baisse d'impôt » ?
La bonne réponse est... 15 juin 2023
Pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la loi de finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE en 2 temps :
- pour la CVAE due au titre de 2023, le taux d'imposition est divisé par 2 ;
- avant qu'elle ne soit définitivement supprimée en 2024.
L'administration fiscale confirme que le nouveau taux d'imposition s'applique dès le versement de l'acompte du 15 juin 2023.
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