Dépôt des comptes annuels : seulement via le guichet unique ?
15 juin 2023
Un dirigeant entend déposer ses comptes annuels par voie papier auprès du greffe du tribunal de commerce, comme il en a l'habitude.
Mais un ami entrepreneur le prévient que depuis le 1er janvier 2023, le dépôt des comptes annuels doit obligatoirement se faire de manière dématérialisée, via le guichet unique.
Est-ce vrai ?
La bonne réponse est... Non
Malgré la mise en place du guichet unique pour simplifier les démarches administratives des dirigeants, le dépôt par voie papier est toujours possible. Ainsi, il existe 3 options pour le dépôt des comptes annuels :
- le dépôt électronique sur le guichet unique avec le « mode expert » (réservé aux mandataires) ;
- le dépôt électronique classique sur le guichet unique ;
- le dépôt par voie papier auprès du greffe du tribunal de commerce (par courrier ou sur place).
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