Acheter un 4x4… sans TVA ?
Petite question du jour :
Pour les besoins de son activité, un dirigeant achète un 4x4 pick up pourvu d'une double cabine comportant 5 places assises, et demande à récupérer la TVA payée à cette occasion.
Refus de l'administration qui lui rappelle que la TVA n'est pas récupérable pour ce type de véhicule.
A tort ou à raison ?
La bonne réponse est... A raison
Les véhicules conçus pour le transport des personnes et à usage mixte (servant pour le transport des personnes et des marchandises) sont exclus du droit à déduction de TVA (c'est-à-dire du droit à récupération de la TVA).
En revanche, les véhicules conçus pour le transport de marchandises ouvrent droit à déduction de TVA. Vous pourrez donc récupérer la TVA lors de l'achat d'un véhicule 4x4 pick-up mais seulement s'il est pourvu d’une simple cabine ou d’une cabine approfondie équipée en outre de strapontins.
Les 4x4 pick-up pourvus d’une double cabine n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA. Ici, puisque le dirigeant a acheté un véhicule équipé d'une double cabine, il ne pourra pas récupérer la TVA payée.
