Bulletin de salaire électronique
02 février 2017
Afin de faciliter ses envois, un employeur a décidé de remettre les bulletins de paie de ses salariés par voie électronique. Pensant que cela arrangerait tout le monde, il n'a pas demandé l'avis de ses salariés.
Mais l'un d'entre eux le lui reproche. Leur accord était-il toutefois nécessaire ?
La bonne réponse est... Non
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de demander l'autorisation à vos salariés pour leur remettre leur bulletin de salaire par voie dématérialisée. Cependant, ils peuvent s'y opposer, ce que vous devez prendre en compte, dans un délai de 3 mois à compter de leur demande.
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