Crédit d'impôt sur les sociétés : "Remboursez !"
Petite question du jour :
Une entreprise, soumise à l'IS et qui clôture son exercice le 31 décembre, doit se faire rembourser un crédit d'impôt recherche.
Souhaitant optimiser au mieux sa trésorerie, elle s'interroge : est-il possible de demander le remboursement de ce crédit d'impôt, sans attendre le dépôt de sa déclaration de résultats ?
La bonne réponse est... Oui
Par principe, une entreprise qui bénéficie d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peut dès maintenant demander le remboursement du solde de la créance disponible, après imputation le cas échéant sur l'impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de sa déclaration de résultats (autrement appelée « liasse fiscale »).
Ce dispositif s'applique pour tous les crédits d'impôt restituables en 2020, et notamment le CICE et le crédit d'impôt recherche (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).
