Des cadeaux de Noël imposables ?
Un dirigeant souhaite organiser un arbre de Noël pour les enfants de ses salariés. A cette occasion, il prévoit de remettre à chaque enfant un cadeau d'une valeur de 150 € maximum.
Parce que la valeur de ces cadeaux ne dépasse pas le seuil de 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (169 € pour 2019), ses salariés n'auront normalement pas à payer d'impôt pour ces cadeaux.
Sauf que certains salariés ont plusieurs enfants...
Dès lors, le dirigeant s'interroge : le plafond de 169 € à respecter pour échapper à l'imposition s'apprécie-t-il par évènement (un salarié avec plusieurs enfants ne pouvant alors recevoir qu'un seul cadeau) ou par enfant ?
La bonne réponse est... Par enfant
Normalement, les cadeaux remis à un salarié entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu. Toutefois, par mesure de tolérance, il est admis que les cadeaux d'une valeur modique remis à l'occasion d'un évènement particulier sans lien direct avec l'activité professionnelle échappent à l'impôt.
En pratique, d'un point de vue fiscal, la modicité des cadeaux est appréciée par référence au plafond existant en matière de cotisations de sécurité sociale : la valeur des cadeaux ne doit donc pas dépasser 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale (169 € pour 2019).
En principe, ce plafond s'applique une fois par évènement. Toutefois, et pour Noël uniquement, ce plafond de 5 % s'applique par salarié et par enfant. Donc, si un salarié a plusieurs enfants, chacun des enfants pourra ici recevoir un cadeau d'une valeur de 150 €.
