Foire aux vins : quel taux de TVA appliquer aux droits d'entrée ?
Une association a décidé d'organiser une foire aux vins pour permettre à des viticulteurs locaux de présenter et de faire déguster leurs produits. Pour accéder à cette foire, les visiteurs doivent payer un droit d'entrée d'un montant de 13 €. En contrepartie, ils ont droit à 1 verre de vin et à 10 tickets de dégustation à valoir sur les stands des exposants.
L'association a calculé le prix du droit d'entrée en retenant un taux de TVA à 20 %. Mais finalement, elle pense que c'est le taux de 10 % qui doit s'appliquer . Suite à sa réclamation, l'administration lui a donné son avis.
D'après vous, quelle a été sa réponse ?
La bonne réponse est... 20 %
En principe, le taux de TVA applicable aux droits d'accès aux foires, salons et expositions autorisées est le taux intermédiaire, soit 10 %. Mais lorsque le droit d’entrée ne constitue pas un droit d’accès, ce qui est le cas ici, il faut regarder à quoi il correspond pour déterminer le taux de TVA applicable.
Dans le cas de cette foire aux vins, le droit d'entrée correspond au prix d'un droit de consommation d'alcool. En conséquence, il faudra faire application du taux normal de TVA, soit 20 %.
