Inaptitude et indemnité de licenciement : quel montant ?
Un salarié est en arrêt à la suite d'un accident de travail. Parce que, désormais, son état n'évoluera plus, la Sécurité sociale estime qu'il est consolidé et le place donc en arrêt maladie ordinaire. Un mois plus tard, le médecin du travail le déclare inapte.
N'ayant pas de solution de reclassement à lui proposer, son employeur est donc contraint de le licencier.
Quelle indemnité doit-il verser à ce salarié ?
La bonne réponse est... L'indemnité de licenciement doublée
Dès lors que l'employeur a connaissance d'un possible lien entre l'accident du travail et l'inaptitude, il doit appliquer les règles du licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, à savoir : paiement d'une indemnité équivalant à l'indemnité de préavis et doublement de l'indemnité de licenciement. Peu importe la position de la caisse de Sécurité sociale.
