Location immobilière et préavis de départ : pas reçu, pas prévenu ?
Petite question du jour :
Un locataire envoie son préavis de départ à son bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), qui lui revient avec la mention "non réclamée".
Au terme du préavis, il quitte le logement et arrête de payer le loyer. Ce que conteste le bailleur, qui considère que, parce que le préavis ne lui a pas été "valablement notifié", le locataire doit continuer à lui payer son loyer.
Le bailleur a-t-il raison ?
La bonne réponse est... Oui
En matière de location immobilière, le préavis de départ court à compter du jour de la réception, par le bailleur, de la lettre recommandée, de la signification par huissier de justice ou de la remise en main propre du courrier.
Lorsque le congé est notifié par lettre recommandée, la date de réception est celle qui est apposée par La Poste sur l'accusé de réception, lors de la remise du courrier à son destinataire : une date qui n'est pas apposée lorsque le courrier revient au locataire avec la mention "non réclamé".
Ici, puisque le courrier est revenu au locataire avec la mention "non réclamé", le préavis de départ n'a pas été valablement notifié au bailleur. Le locataire doit donc reprendre le paiement des loyers.
