Acompte IS
Après avoir estimé le résultat fiscal de son prochain exercice qui va se clôturer le 31 décembre 2016, une société s'aperçoit qu'elle a d'ores et déjà versé, au titre des acomptes payés en mars, juin et septembre, l'équivalent de l'impôt sur les sociétés qui sera finalement dû au titre de son exercice 2016.
Alors qu'elle doit encore payer un dernier acompte d'IS au plus tard le 15 décembre 2016, elle se demande si elle peut ne pas s'acquitter, sans risque, du versement de cet acompte. D'après vous ?
La bonne réponse est... Non
Si une société peut effectivement minorer, voire suspendre le paiement de ses acomptes d'IS, si elle estime que le montant déjà versé en cours d'exercice correspond au montant d'IS qui sera finalement dû, ce n'est pas sans risque !
S’il s'avère qu'elle a indûment minoré le montant des acomptes, les sommes non versées aux échéances prévues seront majorées de 5 % et elle devra verser des intérêts de retard (calculés au taux de 0,40 % par mois de retard).
