Attribuer des bons cadeaux : à qui ?
Une entreprise décide d'offrir à ses salariés des bons cadeaux à l'occasion des fêtes de fin d'année. Mais l'employeur décide toutefois que seuls les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans l'entreprise pourront effectivement en bénéficier.
Est-ce possible sans risquer de perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales ?
La bonne réponse est... Non
Les employeurs peuvent, pour l'attribution des bons cadeaux, utiliser des critères leur permettant de réserver ou de moduler les avantages accordés aux salariés. Mais ces critères ne peuvent reposer que sur des critères objectifs et pertinents.
A défaut, l'entreprise peut perdre le bénéfice des exonérations de charges sociales. A ce titre, l'Urssaf considère que des critères en lien avec l'activité professionnelle tels que l'ancienneté ou la présence effective des salariés dans l'entreprise ne peuvent pas être retenus.
