Carte professionnelle pour le bâtiment
24 novembre 2016
Une entreprise de maçonnerie va très certainement devoir recourir aux services d'une entreprise de travail temporaire : elle devrait avoir besoin de 3 intérimaires pour compléter ses effectifs en vue de l'exécution d'un chantier de construction.
Qui devra procéder aux déclarations permettant aux salariés d'obtenir leur nouvelle carte d'identification professionnelle spécifique au BTP ?
La bonne réponse est... L'entreprise de travail temporaire
L'entreprise de travail temporaire établie en France a la qualité d'employeur et doit donc procéder aux déclarations permettant la délivrance de la carte professionnelle. Néanmoins, si elle est établie hors de France et met à disposition des salariés étrangers en détachement, il appartient à la société utilisatrice de faire cette déclaration.
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