Contrat de professionnalisation
Une entreprise a signé, en novembre 2015, un contrat de professionnalisation à durée déterminée de 12 mois avec un jeune. Celui-ci a obtenu son diplôme en juillet 2016.
Il informe son employeur qu'il vient de signer un CDI et qu'il souhaite rompre son contrat de professionnalisation avant le terme.
Est-ce possible ?
La bonne réponse est... Oui
Le contrat de professionnalisation est un contrat qui vise à favoriser l'insertion des jeunes. Une fois signé, le jeune embauché obéit aux mêmes règles que tout salarié de l'entreprise, dès lors que les règles générales ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation.
Aussi, il lui sera possible, dans ce cas précis, de rompre par anticipation le contrat de professionnalisation à durée déterminée s'il justifie d'une embauche en CDI. Sinon, votre accord est requis.
