Faute de gestion du dirigeant
A la suite d'importants problèmes de trésorerie, une société est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur considère que le dirigeant a commis une faute de gestion : il lui reproche de ne pas avoir tenté d'obtenir une augmentation de capital nécessaire à la survie de l'entreprise.
Ce que conteste le dirigeant car les apports de fonds sont le fait des associés et non des dirigeants. N'étant pas associé, il estime donc ne pas avoir commis de faute.
A-t-il raison ?
La bonne réponse est... Non, le dirigeant a effectivement commis une faute de gestion
Dans une affaire similaire, le juge a considéré que lorsque le dirigeant d'une société ne tente pas d'obtenir une augmentation du capital alors qu'il sait que la société sera en état de cessation des paiements si elle n'est pas rapidement recapitalisée, il commet une faute de gestion qui engage sa responsabilité civile. Il a donc été condamné pour comblement de passif à due concurrence.
