TVA au taux réduit et travaux dans les logements : mode d'emploi
30 décembre 2016
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Un plombier intervient en urgence dans une maison récente pour réparer une fuite d’eau. Au moment de facturer sa prestation se pose la question de la TVA : quel taux peut-il/doit-il appliquer ?
La bonne réponse est... Le taux réduit de 10 %
Il est admis que des travaux effectués dans un logement achevé depuis moins de 2 ans puissent bénéficier du taux réduit si les travaux réalisés présentent un caractère d'urgence : se définissent comme des travaux d'urgence ceux qui sont rendus nécessaires pour maintenir ou rendre le logement habitable.
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