Télétravail possible = arrêt de travail impossible ?
Petite question du jour :
Les salariés d'une entreprise de services sont placés en télétravail depuis le début du confinement.
L'un d'eux informe son employeur que son conjoint, jusqu'alors en chômage partiel, va reprendre son activité et lui demande un arrêt de travail pour garder ses 2 enfants de 7 et 10 ans.
L'employeur peut-il refuser ?
La bonne réponse est... Oui
Si, par principe, le parent d’un enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil peut prétendre à un arrêt de travail indemnisé par la CPAM, encore faut-il que le télétravail ne soit pas possible à mettre en œuvre pour son poste. Il appartient alors à l’employeur de déclarer l’arrêt du salarié concerné via le site declare.ameli.fr et de confirmer que le télétravail n'est pas possible.
Dans l'hypothèse où l'employeur ne peut pas confirmer que le télétravail n'est pas possible, il ne doit pas déclarer l'arrêt de travail pour garde d'un enfant de moins de 16 ans.
