Un contrat à durée déterminée… par la météo ?
Une entreprise envisage de recourir au CDD saisonnier pour la cueillette du muguet, à partir de la mi-avril. Le dirigeant envisage de s'accorder un peu de flexibilité quant au terme du contrat : toutes les saisons ne se valent pas, certaines finissant plus tôt que d'autres.
Peut-il indiquer que le terme du contrat sera fixé "courant avril, en fonction du rythme de la mise en pot" ?
La bonne réponse est... Non
Un CDD prend fin à son terme. C'est pourquoi le terme doit être précisément défini. Si le terme ne peut pas être précisément déterminé, comme cela peut être le cas dans les secteurs où l'activité est saisonnière, le contrat doit impérativement prévoir une durée minimale.
Or, une telle formulation n'est pas suffisamment précise pour remplir la condition du "terme précis" et ne permet pas de déterminer une durée minimale. Un CDD ainsi rédigé risquerait la requalification en CDI, en cas de contentieux.
