Voitures de fonction : winter is coming ?
Un employeur met à disposition de ses salariés des véhicules de fonction. Parce que l'hiver s'annonce rude, les salariés réclament que les véhicules soient équipés de pneus neige.
L'employeur est-il dans l'obligation d'accéder à cette demande ?
La bonne réponse est... Non
Contrairement à ce qui se pratique dans certains pays nordiques, il n'existe aucune obligation légale en France d'équiper les véhicules de pneus neige : l'employeur n'est donc pas tenu de répondre aux exigences de ses salariés.
Toutefois, rappellons que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés.
A ce titre, il doit donc évaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention : équiper les véhicules de pneus neige (même s'il n'en a pas l'obligation), interdire l'utilisation du véhicule en cas d'épisodes neigeux, etc.
