C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…

05 novembre 2021 Durée : 01:49

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 8 septembre 2021, n° 19/21095 (NP)

Voir plus Voir moins

Pour aller plus loin…

Gérer mon entreprise

Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise

Gérer le bail commercial

Révision du loyer en cours de bail commercial : une réglementation précise

Voir les sources

Dext : les tendances comptables 2025

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro