C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

24 juin 2022 Durée : 01:53

Un dirigeant qui vend ses titres et réclame un abattement fiscal… Un abattement réservé aux dirigeants, rappelle le fisc… C’est le cas, puisqu’il est gérant, relève ce dernier… Pas si on relit les statuts, fait remarquer le fisc...

Verdict ?

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 10 mai 2022, n° 19BX04959

Voir plus Voir moins

Pour aller plus loin…

Le coin du dirigeant

Acheter, vendre mes parts ou actions de société

Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d’un régime fiscal avantageux ! (depuis le 1er janvier 2018)

13/06/2024

Voir les sources

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…

C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…