C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…

29 octobre 2021 Durée : 01:42

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 11 février 2020, n°18PA02504

Voir plus Voir moins

Pour aller plus loin…

Gérer mes taxes et impôts professionnels

Gérer la taxe sur les voitures de société

Taxes pour les véhicules

Gérer la taxe sur les voitures de société

Voir les sources

Dext : les tendances comptables 2025

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prouver qu’il est (réellement) débordé…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro