C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

14 juin 2024 Durée : 02:22

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour de cassation, 3^e chambre civile, du 18 janvier 2024, n^o 22-20995

Pour aller plus loin…

Gérer mon entreprise

Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?

Pour les artisans du bâtiment

Artisans : sous-traitance, qui est responsable ?

Voir les sources

Votre site Internent sur-mesure offert - réservé aux professionnels du chiffre

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro